Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

 

La vente de billetterie est réalisé par l’association Rugby Five Tonight passant par le service billetterie de WIX.

 

Siège social : 17 chemin raude lauzette 31140@gmail.com

 

Représentant légal : Léo Ramanoelina

Hébergeur du Site : OTH – 2 rue kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 06.86.55.22.80

 

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 1er février 2022.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets sur le présent sitehttps://www.rugbyfivetonight.fr/ à l’exclusion de tout autre site similaire édité par WIX.

Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières imposées par l'organisateur qui sont, si c’est le cas, renseignées à minima dans le descriptif de l'événement et rappelées dans l'e-mail de confirmation de commande, voire en tout ou partie sur le billet. Les clients sont invités à les consulter avec le finaliser leur transaction.

 

WIX intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte de l’organisateur dont la billetterie est commercialisée sur le Site.

L’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l'annulation des billets sans remboursement, voire la suspension de l’accès au service en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société  En conséquence, l’association RFT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

 

ARTICLE - 1 PRIX

 

1.1 Le prix des billets de l’évènement est indiqué dans l’onglet pack du site internet et dans l’inscription.

 

1.2 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par l’Association RFT, en son nom et pour le compte de l’organisateur.

 

ARTICLE - 2 NOMBRE DE PLACES

 

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant, indiqué pour chaque Evènement.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps. Le cas échéant, les transactions supplémentaires seront annulées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

A défaut d'indication par l'Organisateur d'un nombre de billets maximum pouvant être acheté par un même Client, ce nombre est fixé 10 pour une équipe.

Cas exceptionnel : dans le cadre de l’achat de plusieurs équipes par une même personne cela peut faire partie d’un cas exceptionnel qui sera étudié par les organisateurs de l’évènement.

 

ARTICLE - 3 DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE

 

3.1 Disponibilité

Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités.

 

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des billets souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des billets dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.

Si le nombre de Places demandé est supérieur au nombre de Billets disponibles le client pour être placé dans la liste d’attente.

 

ARTICLE - 4 PAIEMENT

 

4.1 Dispositions générales

 

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement des billets par le client sur le Site s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client. Cependant il peut être demandé par le client à l’organisateur.

 

4.2 Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par les logiciels de sécurité utilisés par Wix et Stripe.  

 

ARTICLE - 5 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’association RFT se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

 

ARTICLE - 6 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à contacter directement les organisateurs.

Les données seront utilisées et gardées pour une durée de 12 mois en lien avec les conditions sanitaires. De plus ces données peuvent être utilisées, par des partenaires de l’évènement Rugby Five Tonight 5ème édition si celles-ci ont été acceptées par le client ou le responsable de l’équipe. 

 

6.1 Collecte et finalité des données personnelles

Lors de la passation de la commande et/ou de la création du compte, le site est amené à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à l’association RFT d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.

Le client accepte, avertie par l'organisateur d'un événement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à WIX et à l'association dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

 

6.2 Destinataires des données

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’association est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (organisateurs de l'Évènement, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataires techniques, etc.). Peuvent également avoir accès à vos données les autorités si elles en font la demande.

 

6.3 Consentement du client

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser l’association RFT à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs événements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique.

Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels l’association RFT est liée par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de l’association RFT et de ses partenaires, le client devra se désinscrire au moyen de la procédure suivant obligatoirement la communication.

 

6.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité

Conformément à réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par l’association RFT ou par les partenaires organisateurs, en complétant envoyant un mail à l’association. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

 

Afin d'assurer la sécurité des opérations, des contrôles d'identité pourront être effectués.

Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux.

 

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

 

6.5 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

 

L'association RFT est amenée à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la passation d’une commande de billets sur le Site.

 

Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 6.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public.

 

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de

Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.

ARTICLE - 7 VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Pour valider la commande les trois étapes sont disponibles dans le règlement intérieur que vous avez aussi dû accepter de respecter lors de l'inscription. 

 

ARTICLE - 8 MAIL DE CONFIRMATION ET LIVRAISON DES BILLETS

 

8.1 Dès la confirmation de l'achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d'achat.

 

8.2 Le mail de confirmation d'achat contient en pièce jointe le ou les bille(s) acheté(s) par le client ou le lien permettant de les télécharger.

 

8.3 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-ticket.

Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE - 9 CONTRÔLE DES BILLETS

 

Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches.

 

9.1 Contrôle des billets

 

Le contrôle des billets sera effectué à l'aide du QR code ou du logiciel présent sur l’évènement par l'organisateur , sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un QR code numérique présent sur le billet sous forme vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'événement.

Le QR code permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.

Chaque QR code ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.

 

9.2 Contrôle de l’identité

 

L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

 

9.3 Contrôles de sécurité et sanitaire

A la discrétion de l'organisateur, ce dernier pourra décider de soumettre les détenteurs de billets à des contrôles de sécurité (contrôle des sacs, détecteurs, etc.) ou sanitaires (contrôle de la température dans un contexte de pandémie). 

 

ARTICLE - 10 UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS

 

10.1 Revente de billet

 

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

 

10.2 Reproduction de billet

 

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procure aucun avantage.

 

L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'évènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'évènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Évènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

10.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

ARTICLE - 11 RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

 

11.1 Champ d’application

 

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le Site.

 

11.2 Droit de rétractation

 

Par application à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

 

11.3 Remboursement et échange

 

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation particuliers), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

 

11.4 Annulation ou report d’un événement

 

En cas d'annulation ou de report d'un événement, le remboursement du prix du Billet n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial.

 

En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables et traitées par, être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation ou le report de l'événement, sauf condition plus restrictive imposée par l'organisateur de l'événement. Le cas échéant, les organisateurs en informeront les clients par e-mail. 

 

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

 

ARTICLE - 12 RESPONSABILITÉ

 

12.1 Responsabilité 

 

L’Association est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation. Elle répond notamment des traitements de données personnelles qu'elle effectue, des opérations de gestion des transactions et des commandes, du service après-vente et de l'émission des billets.

L’association RFT décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

Anomalies quelconques du matériel informatique du client

Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

Indisponibilité du réseau internet

 

12..2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

 

L’association RTF  n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, et notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant l’acheminement des billets lorsque la livraison par courrier est choisie par le client.

 

En outre, il est précisé que l’association RFT n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.

 

12.3 Responsabilité du client lors de l’évènement

 

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

 

 

ARTICLE - 13 RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Litige : 

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU E-TICKET

 

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de Wix et de l’association RFT  ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet.

 

1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso ou sur téléphone. 

 

Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le QR code sont bien lisibles.

 

2. Contrôle du e-ticket

 

L'entrée à l'événement est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket. Pour des mesures de sécurité, vous pourrez également être tenu de vous soumettre à des fouilles individuelles et contrôles de sacs.

Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'événement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Pour des mesures de sécurité, vous pourrez être tenu de vous soumettre à des fouilles individuelles et contrôles de sacs.

L'organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre e-ticket

 

3. Utilisation du e-ticket

 

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'évènement.

Le e-ticket est personnel et représente l’ensemble de l’équipe. 

Le e-ticket est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'évènement.

 

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

4. Responsabilité

 

l’Association RFT décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, l’association RFT n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.